CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations par DEPHASIUM SAS, que ce soit par le biais de son site Internet

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre DEPHASIUM SAS et le Client. DEPHASIUM SAS n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites ou sociétés auxquels les Clients auraient accès depuis le site Internet de DEPHASIUM SAS. Il appartient au Client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services.

DEPHASIUM SAS peut apporter également, à tout moment et sans avis préalable, des modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs, à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le Client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.

Possibilité d’exclusion du droit de rétractation : conformément à l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le Client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas pour les frais administratifs.Pour les services supplémentaires qui n'auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours francs suivant leur souscription, le Client est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le délai mentionné court à compter de la souscription. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, une demande de rétractation dûment complétée et signée à l’adresse : DEPHASIUM SAS - DROIT DE RETRACTATION - 14 Avenue de l’Opera 75001, Paris, France.

 
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